Statuts

I. NOM ET SIEGE

Article 1

Le club cycliste « JOLIMONT BIKE CLUB » désigné par le terme  »Club », constitue une association de copains.

Article 2

Le siège du Club est au domicile du président.

Article 3

L’exercice annuel commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. BUTS

Article 4

Le Club a pour but le développement du vélo sous toutes ses formes.

III. MEMBRES

Article 5

Est considéré comme membre actif celui que fait partie du comité. Le membre actif a le droit de vote dans le cadre des diverses assemblées du club.

Article 6

Est considérée comme membre de soutien la personne qui, sans participer activement aux activités du club, désire lui apporter un soutien financier.

Article 7

Est considéré comme membre ami celui qui est en possession ou pas d’une licence mais qui est déjà membre actif dans un autre club.

Article 8

Le comité décide de l’admission des membres sur demande d’adhésion écrite.

Article 9

Il n’y a pas de cotisations annuelles pour l’inscription au club, mais seulement des cotisations liées aux événements organisés. Les cotisations sont définies par le comité en fonction des frais estimés de l’événement.

Article 10

Toute démission doit être donnée par écrit au comité, au plus tard quinze jours avant la fin de l’exercice.

Article 11

Le comité peut exclure un membre du club mais il doit en indiquer les motifs. Les motifs pour lesquels l’expulsion a été provoquée ne peuvent donner lieu à une action en justice (art. 72 CCS). Toutefois, le membre exclu a le droit de recourir contre cette décision à l’assemblée générale.

Article 12

Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.

IV. ORGANES

Article 13

Le Club comprend les organes suivants:

  • l’assemblée générale
  • le comité
  • l’organe de contrôle (vérificateurs des comptes).

Assemblée générale

Article 14

L’assemblée générale est l’organe suprême du Club. Elle se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le comité. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée, en tout temps, sur décision du comité ou à la demande écrite d’un cinquième de tous les membres du Club en indiquant les points à l’ordre du jour.

Article 15

La convocation à l’assemblée générale ordinaire doit contenir l’ordre du jour. Elle doit faire l’objet d’une communication (écrite ou par email) adressée à tous les membres au moins dix jours avant la date fixée. Elle aura lieu dans le premier trimestre de l’année suivante.

Article 16

Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :

  • approbation de la gestion
  • élection du président et du comité
  • élection des commissions technique et des vérificateurs des comptes
  • fixation des finances d’entrée et des cotisations annuelles
  • approbation des comptes et du budget
  • exclusion des membres en cas de recours (art. 13)
  • modification des statuts.

Article 17

Seuls les membres actifs ont le droit de vote. Le vote par représentation n’est pas admis. Seuls les membres actifs sont éligibles.

Article 18

L’assemblée générale ordinaire peut délibérer valablement quelque soit le nombre de membres ayant répondu à la convocation.

Article 19

Le vote a lieu à la majorité relative des membres présents; les élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents, au premier tour et à la majorité relative, au second tour. Le vote et les élections se font à main levée, sauf si la majorité absolue des membres présents demande le scrutin secret. En cas d’égalité de voix, celle du président départage.

Article 20

L’assemblée générale élit d’abord le président puis les autres membres du comité qui se répartissent les charges.

Comité

Article 21

Le comité est composé d’au moins 5 membres, élus pour une période d’une année et rééligibles, à savoir :

  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire
  • un trésorier
  • deux vérificateurs de comptes.

Article 22

Le Comité est revêtu de tous les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas expressément à un autre organe. Il peut déléguer une partie de ses compétences aux diverses commissions techniques. Le Comité désigne les personnes qui peuvent engager le Club par leur signature dans les formes et les limites qu’il déterminera.

Article 23

Le président convoque le comité chaque fois qu’il le juge nécessaire où à la demande d’un membre du comité. La convocation doit contenir l’ordre du jour.

Article 24

Le comité ne peut prendre de décision que lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple; la voix du président est prépondérante. Les décisions prises par voie de circulaire sont également valables.

Article 25

Les vérificateurs de comptes sont au nombre de deux, plus un suppléant, élus pour deux ans. Le plus ancien est remplacé chaque année. Ils ont pour tâche de vérifier l’ensemble de la comptabilité et les comptes annuels. Ils présentent un rapport à l’Assemblée générale.

Article 26

Le comité peut rédiger des cahiers des charges pour certaines activités particulières dans le cadre des statuts et du règlement d’administration.

Modification des statuts

Article 27

Seuls le comité ou le cinquième des membres actifs peuvent proposer à l’assemblée générale la modification des statuts.

Article 28

La décision d’entrée en matière est prise par l’Assemblée générale qui nomme, le cas échéant, une commission chargée d’étudier les modifications proposées. Le président fait partie de droit de cette commission.

Article 29

La commission fait rapport à l’Assemblée générale qui statue à la majorité absolue des membres présents.

Dissolution

Article 30

La proposition de dissolution doit être présentée par le comité ou par le quart des membres actifs.

Article 31

Le comité procède à la liquidation dont le produit sera mis à la disposition d’une organisation saine poursuivant un but analogue, désignées par l’Assemblée générale.

Article 32

Le premier règlement d’administration, édicté par le Comité sera appliqué sans autre formalité jusqu’à son approbation par l’Assemblée générale.

Article 33

Pour l’interprétation des présents statuts, le texte français fait foi.

Article 34

Le premier exercice commence le 18 mars 2010 et se termine le 31 décembre 2010.

Article 35

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constituante le 18 mars 2010.